Qui est responsable de la déclaration ?

Il est rappelé qu’il appartient au responsable de la billetterie de déclarer le montant des recettes et des dépenses à la SACEM, pour le calcul des droits, même si par contrat, certains lieux prévoient que la musique reste à la charge de la Compagnie accueillie.

Comment s’effectue la déduction des droits ?

Ainsi, une fois facturés et acquittés par le responsable de la billetterie, les droits SACEM peuvent être déduits du bordereau de coréalisation en partage entre la compagnie et le théâtre d’accueil ou à la seule charge de la Compagnie.

L’avantage de l’Accord Partenarial (ATPR)

L’avantage étant que les droits sont facturés selon les conditions déterminées dans l’accord de partenariat que l’Association des Théâtres Privés en Régions a signé avec la SACEM, et que donc la Compagnie ne se voit pas appliquées des conditions majorées réservées aux occasionnels.